Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées384 A bis - 384 D

II bis : Dispositions particulières à certains transports 384 A bis - 384 A ter

Article 384 A bis 384 A bis

Article 384 A ter 384 A ter

V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées 384 D