II bis : Dispositions particulières à certains transports - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
II bis : Dispositions particulières à certains transports
Le code
général des impôts
II bis : Dispositions particulières à certains transports
384 A bis - 384 A ter
Article 384 A bis
384 A bis
Article 384 A ter
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