Dernière mise à jour 19/07/2025
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Article 56 J nonies En vigueur depuis le 27 octobre 1995 - AUTONOME

Le commissionnaire en garantie est tenu de porter à la connaissance de la direction générale des douanes et droits indirects tout changement affectant les justificatifs visés à l'article 56 J quinquies ainsi que tout changement relatif aux personnes physiques habilitées à représenter les personnes morales agréées.