Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article 1497 En vigueur depuis le 01 juillet 1979 - AUTONOME

Par dérogation à l'article 1496 I, les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel et les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité particulière sont évalués dans les conditions prévues à l'article 1498.