Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Titre II : Dispositions diverses Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale

Le code général des impôts

VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale1655 septies - 1655 septies

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