VII bis : Sociétés de libre partenariat - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
VII bis : Sociétés de libre partenariat
Le code
général des impôts
VII bis : Sociétés de libre partenariat
1655 sexies A - 1655 sexies A
Article 1655 sexies A
1655 sexies A
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