II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise
Le code
général des impôts
II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise
1655 A - 1655 A
Article 1655 A
1655 A
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