Chapitre Ier : Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV
Chapitre Ier : Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons
Le code
général des impôts
Chapitre Ier : Mise sous condition des avantages fiscaux attachés aux dons
1378 octies - 1378 nonies
Article 1378 octies
1378 octies
Article 1378 nonies
1378 nonies
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