Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section V : Calcul de l'impôt II : Impôt sur le revenu 9° : Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

Le code général des impôts

9° : Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances199 septies - 199 septies

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