Section III : Déclarations des contribuables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III : Déclarations des contribuables
Le code
général des impôts
Section III : Déclarations des contribuables
170 - 175 A
Article 170
170
Article 170 bis
170 bis
Article 170 ter
170 ter
Article 172
172
Article 172 bis
172 bis
Article 173
173
Article 174
174
Article 175
175
Article 175 A
175 A
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