1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
Le code
général des impôts
1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
151 decies - 151 decies
Article 151 decies
151 decies
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