Le code général des impôts

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus151.0 - 155 B

01 : Versement libératoire des exploitants individuels 151-0

1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger 151

1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins 151 ter

1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction 151 quater

1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale 151 sexies - 151 septies B

Article 151 sexies 151 sexies

Article 151 septies 151 septies

Article 151 septies A 151 septies A

Article 151 septies B 151 septies B

1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles 151-0 octies

1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles 151 octies - 151 octies C

Article 151 octies 151 octies

Article 151 octies A 151 octies A

Article 151 octies B 151 octies B

Article 151 octies C 151 octies C

1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes 151 nonies

1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement 151 decies

3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu 153

4 : Déduction du salaire du conjoint 154

4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe 154 bis - 154 bis.0 A

Article 154 bis 154 bis

Article 154 bis.0 A 154 bis-0 A

4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement 154 bis A

4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée 154 quinquies

5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes 155

6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France 155 A

7 : Dispositions applicables aux impatriés 155 B