VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Le code
général des impôts
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
151.0 - 155 B
01 : Versement libératoire des exploitants individuels
151-0
1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
151
1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins
151 ter
1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction
151 quater
1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale
151 sexies - 151 septies B
Article 151 sexies
151 sexies
Article 151 septies
151 septies
Article 151 septies A
151 septies A
Article 151 septies B
151 septies B
1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
151-0 octies
1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
151 octies - 151 octies C
Article 151 octies
151 octies
Article 151 octies A
151 octies A
Article 151 octies B
151 octies B
Article 151 octies C
151 octies C
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
151 nonies
1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
151 decies
3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu
153
4 : Déduction du salaire du conjoint
154
4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe
154 bis - 154 bis.0 A
Article 154 bis
154 bis
Article 154 bis.0 A
154 bis-0 A
4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement
154 bis A
4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée
154 quinquies
5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes
155
6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France
155 A
7 : Dispositions applicables aux impatriés
155 B
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