1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
Le code
général des impôts
1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
151.0 octies - 151.0 octies
Article 151.0 octies
151-0 octies
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