VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Le code
général des impôts
VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
150 VI - 150 VM
Article 150 VI
150 VI
Article 150 VJ
150 VJ
Article 150 VK
150 VK
Article 150 VL
150 VL
Article 150 VM
150 VM
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