Dernière mise à jour 21/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section II : Revenus imposables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus VI : Bénéfices des professions non commerciales B : Détermination des bénéfices imposables 2° : Plus-values de caractère professionnel

Le code général des impôts

2° : Plus-values de caractère professionnel93 quater - 93 quater

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