B : Détermination des bénéfices imposables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Bénéfices des professions non commerciales
B : Détermination des bénéfices imposables
Le code
général des impôts
B : Détermination des bénéfices imposables
93 - 93 B
Article 93
93
Article 93.0 A
93-0 A
Article 93 A
93 A
Article 93 B
93 B
1° : Organismes d'études et de recherches
93 ter
2° : Plus-values de caractère professionnel
93 quater
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