Dernière mise à jour 17/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section II : Revenus imposables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus VI : Bénéfices des professions non commerciales B : Détermination des bénéfices imposables 1° : Organismes d'études et de recherches

Le code général des impôts

1° : Organismes d'études et de recherches93 ter - 93 ter

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