Dernière mise à jour 12/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section II : Revenus imposables 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères 1 ter : Dispositions applicables aux impatriés b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

Le code général des impôts

b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale81 D - 81 D

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