XLVIII : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 08/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
XLVIII : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer
Le code
général des impôts
XLVIII : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer
244 quater W - 244 quater W
Article 244 quater W
244 quater W
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
