XLII : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
XLII : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Le code
général des impôts
XLII : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
244 quater Q - 244 quater Q
Article 244 quater Q
244 quater Q
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