XL : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
XL : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Le code
général des impôts
XL : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
244 quater O - 244 quater O
Article 244 quater O
244 quater O
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