XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU)242 ter - 242 ter

Article 242 ter 242 ter

1° : Revenus et plus-values distribués par un fonds de placement immobilier 242 ter B

2° : Gains nets et distributions afférents à des droits de carried interest 242 ter C

3° Plus-values distribuées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains placements collectifs 242 ter D

4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme. 242 ter E