Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés I : Bénéfices et revenus imposables 2° : Souscription de parts de copropriété de navires de commerce

Le code général des impôts

2° : Souscription de parts de copropriété de navires de commerce238 bis HN - 238 bis HN

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