0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
Le code
général des impôts
0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
238 bis JA - 238 bis JA
Article 238 bis JA
238 bis JA
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