IV : Financement du congé individuel de formation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
IV : Financement du congé individuel de formation
Le code
général des impôts
IV : Financement du congé individuel de formation
235 ter KI - 235 ter KM
Article 235 ter KI
235 ter KI
Article 235 ter KJ
235 ter KJ
Article 235 ter KK
235 ter KK
Article 235 ter KM
235 ter KM
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