2° Régimes spéciaux - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 03/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
IV : Mutations de jouissance
A : Baux à durée limitée d'immeubles, de fonds de commerce et de clientèles
2 : Taxe de publicité foncière
2° Régimes spéciaux
Le code
général des impôts
2° Régimes spéciaux
743 - 743 bis
Article 743
743
Article 743 bis
743 bis
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
