IV : Mutations de jouissance - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
IV : Mutations de jouissance
Le code
général des impôts
IV : Mutations de jouissance
738 - 744
A : Baux à durée limitée d'immeubles, de fonds de commerce et de clientèles
738 - 743 bis
1 : Droits d'enregistrement
738 - 739
2° Régimes spéciaux et exonérations.
738 - 739
Article 738
738
Article 739
739
2 : Taxe de publicité foncière
742 - 743 bis
1° Régime normal
742
2° Régimes spéciaux
743 - 743 bis
Article 743
743
Article 743 bis
743 bis
B : Baux à vie ou à durée illimitée.
744
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos