8° bis : Etablissements de santé visés à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 04/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
8° bis : Etablissements de santé visés à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique
Le code
général des impôts
8° bis : Etablissements de santé visés à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique
1043.0 A - 1043.0 A
Article 1043.0 A
1043-0 A
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
