1° : Transports de voyageurs en Ile-de-France - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
1° : Transports de voyageurs en Ile-de-France
Le code
général des impôts
1° : Transports de voyageurs en Ile-de-France
1038 - 1038
Article 1038
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