3° bis : Excédent à la balance de comptabilité matières - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section IV : Commerce
II : Entrepositaires agréés
3° bis : Excédent à la balance de comptabilité matières
Le code
général des impôts
3° bis : Excédent à la balance de comptabilité matières
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Article 494
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