Dernière mise à jour 06/05/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Chapitre premier : Boissons Section III : Circulation IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, marcs de raisins et lies 1° : Vendanges

Le code général des impôts

1° : Vendanges466 - 466

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