2° : Document d'accompagnement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section III : Circulation
III : Dispositions spéciales aux vins
2° : Document d'accompagnement
Le code
général des impôts
2° : Document d'accompagnement
465 bis - 465 bis
Article 465 bis
465 bis
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