1° : Tarifs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
B : Régime fiscal
II : Droit de circulation
1° : Tarifs
Le code
général des impôts
1° : Tarifs
438 - 438
Article 438
438
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