II : Droit de circulation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
B : Régime fiscal
II : Droit de circulation
Le code
général des impôts
II : Droit de circulation
438 - 442
1° : Tarifs
438
3° : Exonération et exemptions
440 bis - 442
Article 440 bis
440 bis
Article 441
441
Article 442
442
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