6° : Mesures d'application - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
A : Production
I : Alambics
6° : Mesures d'application
Le code
général des impôts
6° : Mesures d'application
311 - 311
Article 311
311
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