I : Alambics - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
A : Production
I : Alambics
Le code
général des impôts
I : Alambics
303 - 311
1° : Obligations des fabricants et des marchands
303 - 304
Article 303
303
Article 304
304
2° : Obligations des particuliers
306
3° : Circulation
307
4° : Obligations des détenteurs
308 - 310
Article 308
308
Article 309
309
Article 310
310
5° : Rachat des alambics par l'État
310 bis
6° : Mesures d'application
311
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