E : Etat récapitulatif des clients - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section VII : Obligations des redevables
I : Obligations générales
E : Etat récapitulatif des clients
Le code
général des impôts
E : Etat récapitulatif des clients
289 B - 289 B
Article 289 B
289 B
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