Section VII : Obligations des redevables286 - 290 quinquies

I : Obligations générales 286 - 289 D

A : Déclarations d'existence et comptabilité 286

A bis : Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis 286 bis

A ter : Numéro individuel d'identification 286 ter

A quater : Tenue des registres 286 quater

B : Déclarations de recettes 287

C : Factures 289.0 - 289

Article 289.0 289-0

Article 289 289

D : Désignation d'un représentant en France 289 A

E : Etat récapitulatif des clients 289 B

F : Déclaration des échanges de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne 289 C

G : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre 289 D

III : Agriculture 290 bis

IV : Etablissements de spectacles 290 quater

V : Travaux immobiliers 290 quinquies