II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé
Le code
général des impôts
II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé
260 D - 260 D
Article 260 D
260 D
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