B : Imposition forfaitaire sur les pylônes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VII : Autres taxes communales
I : Taxes obligatoires
B : Imposition forfaitaire sur les pylônes
Le code
général des impôts
B : Imposition forfaitaire sur les pylônes
1519 A - 1519 A
Article 1519 A
1519 A
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