D : Base d'imposition - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes foncières
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
D : Base d'imposition
Le code
général des impôts
D : Base d'imposition
1396 - 1396
Article 1396
1396
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