B : Exonérations permanentes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes foncières
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
B : Exonérations permanentes
Le code
général des impôts
B : Exonérations permanentes
1382 - 1382 F
Article 1382
1382
Article 1382 B
1382 B
Article 1382 C
1382 C
Article 1382 C bis
1382 C bis
Article 1382 D
1382 D
Article 1382 E
1382 E
Article 1382 F
1382 F
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