I : Répartition des ressources - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Généralités
I : Répartition des ressources
Le code
général des impôts
I : Répartition des ressources
1379 - 1379.0 bis
Article 1379
1379
Article 1379.0 bis
1379-0 bis
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