Section 0V : Contribution économique territoriale - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section 0V : Contribution économique territoriale
Le code
général des impôts
Section 0V : Contribution économique territoriale
1447.0 - 1447.0
Article 1447.0
1447-0
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