Institutions à caractère social - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Institutions à caractère social
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121 VA - 121 VA
Article 121 VA
121 VA
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