2° : Régime de l'exportation préalable - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
II : Régime économique
2° : Régime de l'exportation préalable
Le code
général des impôts
2° : Régime de l'exportation préalable
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Article 52 quater
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