1° : Répartition du contingent des rhums - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
II : Régime économique
1° : Répartition du contingent des rhums
Le code
général des impôts
1° : Répartition du contingent des rhums
52 ter - 52 ter
Article 52 ter
52 ter
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