2° : Modalités d'exonération des droits d'accises - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
2° : Modalités d'exonération des droits d'accises
Le code
général des impôts
2° : Modalités d'exonération des droits d'accises
50.0 B - 50.0 BC
Article 50.0 B
50-0 B
Article 50.0 BA
50-0 BA
Article 50.0 BB
50-0 BB
Article 50.0 BC
50-0 BC
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