6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité
Le code
général des impôts
6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité
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