5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées
Le code
général des impôts
5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées
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